{"id":16223,"date":"2024-10-02T08:10:27","date_gmt":"2024-10-02T06:10:27","guid":{"rendered":"https:\/\/bikotronic.de\/?page_id=16223"},"modified":"2025-03-06T10:21:41","modified_gmt":"2025-03-06T09:21:41","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bikotronic.de\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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Bikotronic<\/div>\n

\n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE <\/h1>\n
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\n\t\t\t\t\t\t\tCGV Conditions de livraison et de paiement\t\n\t\t\t\t\n\t\t<\/h2>\n\t<\/div>\n<\/div> \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a71 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s - Champ d'application<\/p>

Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente, \u00e0 moins que nous n'ayons express\u00e9ment accept\u00e9 leur validit\u00e9 par \u00e9crit. Nos conditions de vente s'appliquent \u00e9galement lorsque nous effectuons la livraison au client sans r\u00e9serve, tout en ayant connaissance de conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente. Tous les accords conclus entre nous et le client en vue de l'ex\u00e9cution de ce contrat sont consign\u00e9s par \u00e9crit dans ce contrat. Nos conditions de vente ne s'appliquent qu'aux entreprises au sens de l'article 310, paragraphe 1, du Code civil allemand (BGB). Nos conditions de vente s'appliquent \u00e9galement \u00e0 toutes les transactions futures avec le client.<\/p>

\u00a72 Offre - Documents d'offre<\/p>

Si la commande doit \u00eatre qualifi\u00e9e d'offre conform\u00e9ment au \u00a7 145 du Code civil allemand, nous pouvons l'accepter dans un d\u00e9lai de deux semaines. Une offre de notre part au client en vue de la conclusion d'un contrat est sans engagement. Nous nous r\u00e9servons les droits de propri\u00e9t\u00e9 et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Ceci s'applique \u00e9galement aux documents \u00e9crits d\u00e9sign\u00e9s comme \"confidentiels\". Avant de les transmettre \u00e0 des tiers, le client doit obtenir notre accord \u00e9crit expr\u00e8s.<\/p>

\u00a73 Prix et conditions de paiement<\/p>

Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent \"d\u00e9part usine\", hors emballage ; celui-ci est factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix en cons\u00e9quence si, apr\u00e8s la conclusion du contrat, des baisses ou des hausses de co\u00fbts interviennent, notamment en raison de conventions collectives ou de modifications des prix des mat\u00e9riaux. Nous en apporterons la preuve au client sur demande. La taxe l\u00e9gale sur le chiffre d'affaires n'est pas incluse dans nos prix. Elle est indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment sur la facture, au taux l\u00e9gal en vigueur \u00e0 la date de facturation. Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, le prix d'achat net (sans d\u00e9duction) est payable dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les r\u00e8gles l\u00e9gales concernant les cons\u00e9quences d'un retard de paiement s'appliquent. La d\u00e9duction d'un escompte doit faire l'objet d'un accord \u00e9crit sp\u00e9cifique. Le client ne dispose de droits de compensation que si ses contre-pr\u00e9tentions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es par un jugement ex\u00e9cutoire, sont incontest\u00e9es ou reconnues par nous. En outre, il est autoris\u00e9 \u00e0 exercer un droit de r\u00e9tention dans la mesure o\u00f9 sa contre-pr\u00e9tention repose sur le m\u00eame rapport contractuel.<\/p>

\u00a74 D\u00e9lai de livraison<\/p>

Le d\u00e9but du d\u00e9lai de livraison que nous indiquons pr\u00e9suppose la clarification de toutes les questions techniques. Le respect de notre obligation de livraison pr\u00e9suppose en outre l'ex\u00e9cution correcte et dans les d\u00e9lais de l'obligation du client. Nous nous r\u00e9servons le droit d'invoquer l'inex\u00e9cution du contrat. Si le client est en retard dans la r\u00e9ception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coop\u00e9ration, nous sommes en droit d'exiger la r\u00e9paration du dommage que nous avons subi dans ce cas, y compris d'\u00e9ventuelles d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir d'autres pr\u00e9tentions. Si les conditions du point 3) sont remplies, le risque d'une perte ou d'une d\u00e9t\u00e9rioration fortuite de la chose vendue est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment o\u00f9 celui-ci est en retard de r\u00e9ception ou de paiement. Nous sommes responsables conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales dans la mesure o\u00f9 le contrat de vente sous-jacent est un contrat \u00e0 terme fixe au sens de l'article 286, paragraphe 2, point 4, du code civil allemand ou de l'article 376 du code de commerce allemand. Nous sommes \u00e9galement responsables conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales si, \u00e0 la suite d'un retard de livraison qui nous est imputable, le client est en droit de faire valoir qu'il n'a plus d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 la poursuite de l'ex\u00e9cution du contrat. Nous sommes \u00e9galement responsables selon les dispositions l\u00e9gales si le retard de livraison est d\u00fb \u00e0 une violation du contrat intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave de notre part ; une faute de nos repr\u00e9sentants ou de nos auxiliaires d'ex\u00e9cution nous est imputable. Dans la mesure o\u00f9 le retard de livraison n'est pas d\u00fb \u00e0 une violation intentionnelle du contrat dont nous sommes responsables, notre responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques. Nous sommes \u00e9galement responsables conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales dans la mesure o\u00f9 le retard de livraison qui nous est imputable repose sur la violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats est toutefois limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir d'autres pr\u00e9tentions et droits l\u00e9gaux du client.<\/p>

\u00a75 Transfert du risque - Frais d'emballage<\/p>

Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, la livraison est convenue \"d\u00e9part usine\". Des accords s\u00e9par\u00e9s s'appliquent \u00e0 la reprise des emballages. Si le client le souhaite, nous couvrons la livraison par une assurance de transport ; les frais y aff\u00e9rents sont \u00e0 la charge du client.<\/p>

\u00a76 Responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts<\/p>

Les droits du client en mati\u00e8re de vices pr\u00e9supposent que celui-ci a d\u00fbment rempli ses obligations d'examen et de r\u00e9clamation conform\u00e9ment \u00e0 l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB). En cas de d\u00e9faut de la chose vendue, nous sommes en droit de choisir entre l'\u00e9limination du d\u00e9faut ou la livraison d'une nouvelle chose exempte de d\u00e9faut. En cas d'\u00e9limination du d\u00e9faut, nous sommes tenus de prendre en charge tous les frais n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9limination du d\u00e9faut, en particulier les frais de transport, d'acheminement, de travail et de mat\u00e9riel, dans la mesure o\u00f9 ces frais n'augmentent pas du fait que la marchandise a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e vers un autre lieu que le lieu d'ex\u00e9cution. Si l'ex\u00e9cution ult\u00e9rieure \u00e9choue, le client est en droit d'exiger, \u00e0 son choix, la r\u00e9siliation du contrat ou une r\u00e9duction du prix. Nous sommes responsables conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales dans la mesure o\u00f9 le client fait valoir des droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats qui reposent sur une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave, y compris une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave de nos repr\u00e9sentants ou de nos auxiliaires d'ex\u00e9cution. Dans la mesure o\u00f9 aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imput\u00e9e, la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques. Nous sommes responsables conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales si nous manquons par notre faute \u00e0 une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est toutefois limit\u00e9e au dommage pr\u00e9visible et typique. Il y a obligation contractuelle essentielle lorsque le manquement se rapporte \u00e0 une obligation dont le client attendait et pouvait attendre l'ex\u00e9cution. La responsabilit\u00e9 pour atteinte fautive \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 n'est pas affect\u00e9e ; ceci s'applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 obligatoire selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits. Sauf disposition contraire ci-dessus, la responsabilit\u00e9 est exclue. Le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations pour d\u00e9faut est de 12 mois \u00e0 compter du transfert des risques. Le d\u00e9lai de prescription en cas de recours \u00e0 la livraison selon les articles 478 et 479 du Code civil allemand (BGB) reste inchang\u00e9.<\/p>

\u00a77 Responsabilit\u00e9 globale<\/p>

Toute responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats allant au-del\u00e0 de ce qui est pr\u00e9vu au \u00a7 6 est exclue - quelle que soit la nature juridique du droit invoqu\u00e9. Ceci s'applique en particulier aux demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats pour faute lors de la conclusion du contrat, pour d'autres manquements aux obligations ou pour des demandes d\u00e9lictueuses de r\u00e9paration de dommages mat\u00e9riels conform\u00e9ment \u00e0 l'article 823 du BGB. La limitation selon le point 7. 1. s'applique \u00e9galement dans la mesure o\u00f9 le client exige le remboursement de d\u00e9penses inutiles au lieu d'un droit \u00e0 la r\u00e9paration du dommage au lieu de la prestation. Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats est exclue ou limit\u00e9e \u00e0 notre \u00e9gard, cela s'applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats de nos employ\u00e9s, salari\u00e9s, collaborateurs, repr\u00e9sentants et auxiliaires d'ex\u00e9cution.<\/p>

\u00a78 Garantie de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>

Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la chose vendue jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception de tous les paiements issus du contrat de livraison. En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise. La reprise de la marchandise par nos soins constitue une r\u00e9siliation du contrat. Apr\u00e8s la reprise de la marchandise, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 l'utiliser, le produit de l'utilisation devant \u00eatre imput\u00e9 aux dettes du client - d\u00e9duction faite de frais d'utilisation raisonnables. Le client est tenu de traiter la chose achet\u00e9e avec soin ; il est notamment tenu de l'assurer suffisamment, \u00e0 ses frais, contre les dommages caus\u00e9s par le feu, l'eau et le vol, \u00e0 la valeur \u00e0 neuf. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont n\u00e9cessaires, le client doit les effectuer \u00e0 ses frais et en temps voulu. En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit afin que nous puissions d\u00e9poser une plainte conform\u00e9ment au \u00a7 771 ZPO (Code de proc\u00e9dure civile allemand). Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires ou extrajudiciaires d'une action en justice conform\u00e9ment au \u00a7 771 ZPO, le client est responsable de la perte que nous avons subie. Le client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la chose vendue dans le cadre de la marche ordinaire des affaires ; il nous c\u00e8de cependant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cr\u00e9ances \u00e0 hauteur du montant final de la facture (y compris la TVA) de notre cr\u00e9ance qui r\u00e9sultent pour lui de la revente \u00e0 ses acheteurs ou \u00e0 des tiers, et ce ind\u00e9pendamment du fait que la chose vendue ait \u00e9t\u00e9 revendue sans ou apr\u00e8s transformation. Le client reste autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer cette cr\u00e9ance m\u00eame apr\u00e8s la cession. Notre droit de recouvrer nous-m\u00eames la cr\u00e9ance n'est pas affect\u00e9 par cette disposition. Nous nous engageons toutefois \u00e0 ne pas recouvrer la cr\u00e9ance tant que le client s'acquitte de ses obligations de paiement \u00e0 partir des recettes per\u00e7ues, qu'il n'est pas en retard de paiement et qu'il n'y a notamment pas de demande d'ouverture d'une proc\u00e9dure de conciliation ou d'insolvabilit\u00e9 ou de cessation de paiement. Mais si tel est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et leurs d\u00e9biteurs, qu'il nous donne toutes les informations n\u00e9cessaires au recouvrement, qu'il nous remette les documents correspondants et qu'il informe les d\u00e9biteurs (tiers) de la cession. Le traitement ou la transformation de la chose vendue par le client est toujours effectu\u00e9 pour nous. Si la chose vendue est transform\u00e9e avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets transform\u00e9s au moment de la transformation. Pour le reste, les m\u00eames dispositions que pour la marchandise livr\u00e9e sous r\u00e9serve s'appliquent \u00e0 la chose cr\u00e9\u00e9e par transformation. Si la chose vendue est m\u00e9lang\u00e9e de mani\u00e8re indissociable avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets m\u00e9lang\u00e9s au moment du m\u00e9lange. Si le m\u00e9lange a lieu de telle sorte que la chose du client doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la chose principale, il est convenu que le client nous transf\u00e8re la copropri\u00e9t\u00e9 au prorata. Le client conserve pour nous la propri\u00e9t\u00e9 exclusive ou la copropri\u00e9t\u00e9 ainsi cr\u00e9\u00e9e. Le client nous c\u00e8de \u00e9galement, \u00e0 titre de garantie de nos cr\u00e9ances \u00e0 son encontre, les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de l'association de la chose vendue \u00e0 un bien immobilier \u00e0 l'encontre d'un tiers. Nous nous engageons \u00e0 lib\u00e9rer les garanties qui nous reviennent \u00e0 la demande du client dans la mesure o\u00f9 la valeur r\u00e9alisable de nos garanties d\u00e9passe de plus de 10 % les cr\u00e9ances \u00e0 garantir ; le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer nous incombe.<\/p>

\u00a79 Juridiction comp\u00e9tente, lieu d'ex\u00e9cution<\/p>

Si le client est un commer\u00e7ant, le tribunal comp\u00e9tent est celui de notre si\u00e8ge social ; nous sommes toutefois en droit de poursuivre le client devant le tribunal de son domicile.Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne est applicable ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, notre si\u00e8ge social est le lieu d'ex\u00e9cution.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\r\n <\/div>\r\n \t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bikotronic CGV Donn\u00e9es CGV Conditions de livraison et de paiement \u00a71 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s - Domaine d'application Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente, \u00e0 moins que nous n'ayons express\u00e9ment accept\u00e9 leur validit\u00e9 par \u00e9crit. 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